Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende

Description

Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant : - Transport urbain ; - Transport scolaire ; - Transport à la demande ; - Transport touristique saisonnier. Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE. Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire

Durée

108 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée