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Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.
Attribuémontant non publiéà European Energy Exchange AG
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 mai 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.
- Description
- Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-124134 (nouvel onglet)paru le 1er novembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | European Energy Exchange AG | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion de documents, code 72512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72512000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-51777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-51777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2024
- Dernière publication
- 2 mai 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12008701000068
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mtect - Dgec - SD7 - 7B
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-51777, paru le 2 mai 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)