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Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Direction Generale de l'Energie et du ClimatServices

Attribuémontant non publiéà European Energy Exchange AG
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 mai 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.
Description
Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-124134 (nouvel onglet)paru le 1er novembre 2024Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultatEuropean Energy Exchange AGnon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de gestion de documents, code 72512000
Prix habituel
montants de référence du code 72512000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-51777
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-51777 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 mai 2024
Dernière publication
2 mai 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12008701000068
Nom publié sur cet appel d'offres
Mtect - Dgec - SD7 - 7B
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-51777, paru le 2 mai 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)