Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes "Coeur du Var"

Objet

Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes "Coeur du Var"

Description

Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var. Les prestations sont les suivantes : - Mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ; - Transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ; - Tri et traitement des inertes issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes « Coeur du Var » : * Déchèterie de Flassans - Quartier Peyrouas - Route de Cabasse - 83 340 FLASSANS * Déchèterie du Cannet des Maures - Quartier Pourquetière - Route du Thoronet - 83 340 LE CANNET DES MAURES * Déchèterie de Pignans - ZA La Lauve Migranon - 83 790 PIGNANS * Déchèterie de Puget Ville - Chemin le Cade - 83 390 PUGET VILLE La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin le 31 août 2025.

Durée

14 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Voir RC : 50 % ; Valeur technique - Voir RC : 50 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis