Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif

Date limite de réponse6 juin 2024clos, publié le 2 mai 2024

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Durée15 mois

Le besoin

Objet: Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif
Description: La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, qui dispose déjà de la compétence assainissement non collectif depuis 2000, a décidé d’engager une étude pour étudier les conditions d’un transfert des services d’assainissement collectif des communes à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. La présente étude, composée de 3 missions, est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Durée: 15 mois
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 55 % ; prix des prestations : 45 %

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-51692
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-51692 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 2 mai 2024
Dernière publication: 2 mai 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communaute de Commune de Lomagne Gersoise
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-51692, paru le 2 mai 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)