Accord-cadre de transports scolaires, périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros et extra-muros

Objet

Accord-cadre de transports scolaires, périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros et extra-muros

Description

L'accord-cadre concerne l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal et extra muros principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par les services de la direction de l'enfance, de l'éducation, et de la jeunesse et la direction des sports (animations et loisirs sportifs, Plan d'Eau du Canada, équipements aquatiques), des centres-sociaux. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois dans les conditions définies à l'article 4.1 de l'acte d'engagement »

Lieu d'exécution

Beauvais, 60000 · département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Qualité et respect des normes environnementales : 5 points ; Prix : 55 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte