Passation d'un marché d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour les besoins du S.D.I.S. 77

Objet

Passation d'un marché d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour les besoins du S.D.I.S. 77

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

Durée

1 an

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Melun cedex, 77001 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte