Fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset

Objet

Fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique - 40 points ; Prix sur 45 points ; Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable - 15 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte