Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Objet

Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison du fait que l'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est 360 000 euro(s) HT

Durée

45 mois

Début prévu

18 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de la période initiale est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an et 1 fois 9 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte