La présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes pour la Société Publique Locale (Spl) Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitan

Date limite de réponse17 mai 2024clos, publié le 29 avril 2024

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Durée72 mois

Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes pour la Société Publique Locale (Spl) Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitan
Description: La SPL ARAC OCCITANIE est une Société Publique Locale régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux société anonymes et pas les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux société publique locale, donc l'actionnaire majoritaire est la Région Occitanie. Elle est par conséquent soumise au contrôle légal des commissaires aux comptes
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: 55 avenue Louis Breguet à Toulouse 31028 - Toulouse · département : Haute-Garonne (31)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication