Conventions d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation de commerces de proximité ouverts à l'année

Objet

Conventions d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation de commerces de proximité ouverts à l'année

Description

La Commune de SAINT-TROPEZ est propriétaire place du XVème corps et Boulevard Louis Blanc de la parcelle n°236 section AC relevant du domaine public, sur laquelle sont érigés des immeubles dont le rez de chaussée comportera 7 locaux commerciaux, qui seront affectés exclusivement aux activités prévues ci-après : - Lot 1 : librairie 146, 70 m2 - Lot 2 : Quincaillerie-droguerie 87 m2 - Lot 3 : Agence de voyage 44,30 m2 - Lot 4 : Magasin de sports 56,15 m2 - Lot 5 : Cordonnier-Clef minute 17,33 m2 - Lot 6 : Magasin de jouets 68,00 m2 - Lot 7 : Bureautique 25,65 m2 la mise à disposition de chaque lot par la commune donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public (fixée à article 8.2.2 du RC) ainsi que d'une redevance variable le cas échéant selon CA annuel ( voir détail 8.2.2 du RC).

Lieu d'exécution

Saint-tropez

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte