Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Objet

Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Description

Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions définies dans le Ccap »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2023fin estimée
   Assistance À maîtrise d'ouvrage pour la territorialisation des politiques sociales et médico-sociales dans le département de loir-et-cher

   Titulaire : Dynaction

   60 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'accompagnement professionnel, code 79998000

Prix habituel

montants de référence du code 79998000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

233 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis