Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire et de bureau

Objet

Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire et de bureau

Description

La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est divisé de 3 lots : mobilier pour la maternelle, mobilier pour l'élémentaire et mobilier de bureau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de : -Lot 1 : 100 000 euro(s) HT sur 4 ans -Lot 2 : 113 000 euro(s) HT sur 4 ans -Lot 3 : 80 000 euro(s) HT sur 4 ans L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix

Durée

12 mois

Début prévu

22 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville et le Ccas reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Ccp. Toutefois, la Ville et le Ccas se réservent la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 35 points ; Critère environnemental : 15 points ; Délai de livraison : 10 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier scolaire, code 39160000

Prix habituel

montants de référence du code 39160000

Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Code CPV

Matériel d'enseignement, code 39162000

Prix habituel

montants de référence du code 39162000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis