Le présent marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville sur la commune de Taverny.

Objet

Le présent marché réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique) concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville sur la commune de Taverny.

Description

Le présent marché réservé concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville sur la commune de Taverny. Il s'agit d'un marché public réservé, au sens des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Il a pour objectif la reconnaissance du droit au travail des personnes adultes handicapées et leur insertion dans la vie professionnelle afin d'assurer une amélioration globale de leur capacité d'autonomie. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. De même, le marché peut être réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail, ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Taverny 95 · département : Val-d'Oise (95)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

195 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis