Accord-Cadre composite pour l'exploitation du chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire collective sur le patrimoine de la sagem (83)

Objet

Accord-Cadre composite pour l'exploitation du chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire collective sur le patrimoine de la sagem (83)

Description

ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 > La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 > Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 > Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 ) La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations suivantes : travaux non compris dans le P3. La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Début prévu

3 juin 2024

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chaudières, code 50531100

Prix habituel

montants de référence du code 50531100

Code CPV

Services d'entretien d'appareils à gaz, code 50531200

Prix habituel

montants de référence du code 50531200

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chauffage central, code 50720000

Prix habituel

montants de référence du code 50720000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte