Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le…

Objet

Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par : Des circuits de dessertes régulières intra urbaines : - Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés. - Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché. Des circuits de dessertes régulières inter urbaines : - Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est d'un an à compter du 01 septembre 2024 ou de la date de notification si elle est postérieure »

Lieu d'exécution

La Cadiere-D'Azur, 83740 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique jugée à partir du Cadre de Réponse Technique contractuelle remis par le candidat à l'appui de son offre et tenant compte des sous-critères et de la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation : 40 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis