Accord-cadre de Missions de Contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM)

Objet

Accord-cadre de Missions de Contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM)

Description

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 5 millions d'euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale du marché. Une opération sera conduite par un seul et unique contrôleur technique attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an, à l'issue de laquelle il sera renouvellé par période identique, par tacite reconduction, 3 fois par la Personne Publique, pour une durée totale du marché de 4 ans maximum. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois (3) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Marseille 01 - 13, 13001 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte