Entretien et nettoyage du patrimoine de la Direction de la Jeunesse

Objet

Entretien et nettoyage du patrimoine de la Direction de la Jeunesse

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du présent contrat débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis