Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)

Objet

Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)

Description

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service public s'y rattachant. La concession prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 27 ans. La présente concession est organisée selon une procédure ouverte. La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP (procédure de droit commun) et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT

Lieu d'exécution

Vendôme, 41100 · département : Loir-et-Cher (41)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Conception et construction du crématorium : 35 points ; Equilibre financier : 30 points ; Exploitation du service public : 25 points ; Impact environnemental et social : 10 points

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Code CPV

Travaux de construction de crématorium, code 45215300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45215000 (Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

24,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis