Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de voirie

Date limite de réponse23 mai 2024clos, publié le 25 avril 2024

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de voirie
Description: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction par dénonciation expresse faite 3 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Communauté de communes du Périgord Ribéracois 24600 - Ribérac · département : Dordogne (24)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication