Souscription et gestion de contrats d'assurances

Objet

Souscription et gestion de contrats d'assurances

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats d'assurance couvrent les risques suivants : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Début prévu

1er juillet 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Taninges, 74440 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

405 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis