Concession de service public relative à la construction , à l'exploitation et au financement d'un crematorium à clermont l'herault

Objet

Concession de service public relative à la construction , à l'exploitation et au financement d'un crematorium à clermont l'herault

Description

La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge

Durée

408 mois

Début prévu

28 novembre 2024

Lieu d'exécution

Clermont-L'Herault, 34800 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Code CPV

Travaux de construction de crématorium, code 45215300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45215000 (Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques)

Nature

Services

Procédure

non renseignée