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Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants
C.A. Chalon Val de BourgogneProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants
- Description
- La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/S 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- La collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny.
- Début prévu
- 1er juin 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-4892
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-4892 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2024
- Dernière publication
- 14 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-4892, paru le 14 janvier 2024