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Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

C.A. Chalon Val de BourgogneProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants
Description
La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/S 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- La collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour unique objet la collecte et le transport des différents flux de déchets, selon le même procédé du porte à porte et au moyen des mêmes moyens matériels et humains. De plus, le marché ne concerne qu'une partie du territoire du Grand Chalon, le reste de la collecte étant assuré par la régie et le SITOM de Chagny.
Début prévu
1er juin 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de collecte des ordures, code 90511000
Prix habituel
montants de référence du code 90511000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-4892
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-4892 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 janvier 2024
Dernière publication
14 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-4892, paru le 14 janvier 2024