Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J

Objet

Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J

Description

Le présent avis concerne la mise en concurrence d'un réseau de transport régulier ferré de voyageurs, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis fait suite à l'avis de pré-information nº 2022-195612 publié le 12 décembre 2022. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de la ligne J. L'exploitation de cette ligne représente un volume de 4.2 millions de trains*km / an au service annuel 2022. L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes: - Assurer la préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant actuellement en monopole. - Exploiter le service de transport ferroviaire régional de voyageurs de la ligne J sur le territoire de l'Ile de France, en ce incluses éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution. - Assurer la gestion, l'entretien et la maintenance courante des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant. - Assurer la distribution des titres de transport. - Assurer la gestion des équipements physiques de vente et de distribution, dont la maintenance de ces équipements. - Assurer l'information voyageurs à bord. - Animer et améliorer la qualité effective du service rendu aux voyageurs. - Mettre en oeuvre des actions de prévention en faveur de la sûreté, et assurer la lutte contre la fraude. - Assurer le gardiennage des équipements et installations. - Assurer la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Île-de-France Mobilités. - Assurer, la gestion des validations, notamment la remontée des données de validations et la maintenance des équipements. - Créer un poste d'aiguillage automatisé de contrôle des mouvements sur le site de Val-Notre-Dame (VND) dans la perspective d'optimiser l'efficacité de la maintenance des rames de la Ligne J sur ce site. Par ailleurs, Ile-de-France Mobilités envisage de confier, le cas échéant, à l'opérateur une partie des missions de gestion et d'exploitation des gares déléguées en application du décret n°2021966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, Ile-de-France Mobilités pourrait, le cas échéant, confier au titulaire du Contrat : - les missions visées au point I de l'article 4 du Décret précité et, - le cas échéant, la mission de nettoyage de la gare telle que visée au point II1 de l'article 4 du Décret et la mission de surveillance et de gardiennage de la gare telle que visée à l'article II2 de l'article 4 du Décret. Enfin, Ile-de-France Mobilités envisage également, le cas échéant, que l'opérateur soit chargé: - sur le territoire de la région Haut de France, de la desserte commerciale et le cas échant de la gestion des missions en gares de La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château dans les mêmes conditions que celles décrites au point précédent, et. - sur le territoire de la région Normandie, de la desserte commerciale des gares de Gisors et Vernon-Giverny et le cas échant de la gestion d'une partie des services commerciaux des gares. Ile-de-France Mobilités envisage une période de préexploitation de dix-huit (18) mois. Le début d'exécution des services est envisagé, à titre strictement indicatif, au plus tôt pour le mois de février 2028. Ile-de-France Mobilités envisage une durée d'exploitation de neuf (9) ans. Le cas échéant le contrat pourra être renouvelé à deux (2) reprises pour une durée d'un (1) an. La durée maximale d'exploitation sera donc de onze (11) ans.

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Code CPV

Services de transport ferroviaire public, code 60210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,1 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis