Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération

Objet

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération

Description

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 40% : ; 1. Critère Prix - 40% sera jugé au regard des 2 sous-critères suivants : ; Les délais d'exécution pour intervention urgente et rapide rempli par le candidat dans l'acte d'engagement - 20%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Code CPV

Services d'abattage d'arbres, code 77211400

Prix habituel

montants de référence du code 77211400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

257 532 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis