Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse

Date limite de réponse29 mai 2024clos, publié le 25 avril 2024

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Le besoin

Objet: Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)
Début prévu: 1er juillet 2024
Lieu d'exécution: Toulouse, 31077 · département : Haute-Garonne (31)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: 1/ Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30%) ; Prix proposés pour la durée de la mission (40%)

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