Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville (78)

Objet

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville (78)

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Cernay-la-Ville (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°du code de la commande publique. Les prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. L'accord-cadre est renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de trois ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune de Cernay-la-Ville 78720 - CERNAY-LA-VILLE · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte