Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)

Objet

Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)

Description

En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :. Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens est d'environ : 172 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

8 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

Guyancourt, 78280 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis