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Marché des prestations d'assurances construction pour la souscription de contrats d'assurances TRC (Tous Risques Chantier) et DO (Dommages Ouvrage) dans le cadre de la rénovation énergétique de l'écol

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Marché des prestations d'assurances construction pour la souscription de contrats d'assurances TRC (Tous Risques Chantier) et DO (Dommages Ouvrage) dans le cadre de la rénovation énergétique de l'écol

Commune d'OrleansProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2024

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
TRC Tous risques chantier Le présent lot est découpé en tranches conformément au Code de la commande publique comme suit: Tranche ferme : garanties TRC telles que définies au CCTP pour les lots 2 à 15 du marché travaux de rénovation énergétique de l'école du Châtelet à Orléans 45000. Tranche optionnelle n°1 : garanties TRC pour les travaux de désamiantage Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification. L'exécution des tranches peut être concomitante : l'intervention au titre de la tranche optionnelle pourra être programmée en même temps que la tranche ferme. => Durée : 29 mois
Lot 2
DO Dommages Ouvrage => PSE obligatoire => Durée : 10 ans

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-48179
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-48179 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 avril 2024
Dernière publication
6 mai 2024
Dernière correction
6 mai 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Orléans
Acheteur
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