Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande

Objet

Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande

Description

Le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prestations concernent le lot 5 serrurerie. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation en amont. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché Montant minimum :20 000 euro(s) HT; Montant Maximum : 600 000 euro(s) HT Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites « en cascade »

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. Il est reconductible une fois pour 12 mois, puis une fois pour 6 mois, sans toutefois dépasser le 10 décembre 2026 »

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de restructuration, code 45454000

Prix habituel

montants de référence du code 45454000

Code CPV

Services de serrurerie, code 98395000

Prix habituel

montants de référence du code 98395000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis