Fourniture et livraison de barrieres modulaires anti vehicules beliers

Objet

Fourniture et livraison de barrieres modulaires anti vehicules beliers

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Seconde procédure (première procédure sans suite). Marché unique, accord-cadre mono-attributaire correspondant : -Pour partie, et pour la seule période initiale du marché, à un marché à prix global forfaitaire pour la fourniture et livraison des premiers matériels après notification du présent marché ; -Pour chaque période du marché (y compris pour la période initiale), à un accord-cadre au sens des art. R2162-1 à 6 du Code sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum sur la durée totale (reconductions comprises)

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction ne porte que sur la partie à bons de commandes et marchés subséquents (hors partie forfaitaire qui ne concerne que la période initiale du marché). La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum »

Lieu d'exécution

Arles, 13200 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Performances techniques, ergonomie et maniabilité : 55 points ; Prix : 45 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Barrières de sécurité, code 34928300

Prix habituel

montants de référence du code 34928300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

680 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis