Appel à candidatures ayant pour objet, dans le cadre d'un bail commercial, le développement d'une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel

Objet

Appel à candidatures ayant pour objet, dans le cadre d'un bail commercial, le développement d'une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel

Description

La commune de Bonneville a fait l'acquisition du Château de Cormand, elle souhaite la mise à bail de cet établissement pour qu'y soit développé une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel. Il s'agit d'un bail soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le code du commerce, consenti pour une durée de 12 années à compter de l'achèvement des travaux à la charge du bailleur, soit, à titre indicatif, le 1er décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2035, sans que le preneur puisse le résilier à l'expiration de chaque période triennale. Le montant du loyer fixe annuel HT est à préciser par le preneur dans son dossier de candidature. Le bailleur réalisera les travaux structurels qui lui incombent, à titre indicatif ces travaux sont prévus d'être réalisés entre les mois de juin 2025 et octobre 2026

Durée

143 mois

Lieu d'exécution

Château de Cormand 74130 - BONNEVILLE · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de restaurant et services de personnel en salle, code 55300000

Prix habituel

montants de référence du code 55300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte