Le marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires.

Commune d'ArgenteuilProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 mai 2024clos, publié le 22 avril 2024

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Le besoin

Objet: Le marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires. Sont exclus de ce périmètre les moteurs de recherche ou autres services en ligne qui ne donneraient pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Sont ainsi seuls concernés les fournisseurs mettant à disposition les références juridiques avec accès au document original ou intégral (jurisprudence, doctrine, commentaires, analyses, etc.).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Argenteuil
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication