Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de créati

Objet

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de créati

Description

Le contrat porte sur les prestations : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de création. Contenu des missions : - Vérification des comptes annuels permettant de certifier qu'ils sont réguliers et sincères et qu'ils donnent, au regard des règles et principes comptables français, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la SAEML à la fin de l'exercice. - Vérification des systèmes et procédure de contrôle interne permettant de garantir l'exhaustivité et l'intégrité des enregistrements comptables. - Vérification de l'élaboration du budget sur des bases raisonnables et dans le respect des délais prévus. - Cette mission sera formalisée par la rédaction d'un rapport général sur les comptes annuels et par l'établissement d'un rapport spécial sur les conventions règlementées

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 - Dijon · département : Côte-d'Or (21)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte