Acquisition de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) pour les lycées publics en région des Pays de la Loire

Objet

Acquisition de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) pour les lycées publics en région des Pays de la Loire

Description

En lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 et sa notice explicative, le présent accord-cadre a pour objet d'équiper les lycées en Pays de la Loire avec du mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion), en dotation initiale ou complémentaire, ou en renouvellement. Le mobilier concerne essentiellement les salles de classe (tables, chaises, bureaux...), les services administratifs (fauteuils, bureaux, chaises visiteur, tables de réunion...), les espaces collectifs (les tables et chaises de restauration, casiers vestiaires, banquettes, chauffeuses...), les ateliers pédagogiques (établis, dessertes...), les endroits de stockage (rayonnages...) et le mobilier extérieur. Le mobilier d'internat ne rentre pas dans le périmètre du présent accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte