Prestations de reconditionnement de matériels informatiques, y compris leur redistribution, pour les besoins du Département de la Sarthe

Objet

Prestations de reconditionnement de matériels informatiques, y compris leur redistribution, pour les besoins du Département de la Sarthe

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Le montant maximum est fixé 70 000 euro(s) HT par période. *** Le titulaire du marché réservé devra consacrer à minima 70% de l'exécution du marché à des personnes ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou un PASS IAE. *** En application de l'article L2113-14 du CCP, les prestations objet du présent marché sont réservées : .à des entreprises adaptées (article L2113-12 du CCP) OU .à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du CCP)

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Enlèvement et transport de matériel informatique à reconditionner depuis des lieux de stockage au Mans vers le lieu de reconditionnement. 72000 - LE MANS · département : Sarthe (72)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000

Prix habituel

montants de référence du code 50800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte