Travaux d'aménagements d'hydraulique douce dans le cadre du programme de lutte contre les ruissellements sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Objet

Travaux d'aménagements d'hydraulique douce dans le cadre du programme de lutte contre les ruissellements sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les prestations exécutées par l’émission de bons de commande seront attribuées de la manière suivante : Lors de l’attribution de l’accord cadre, un classement des titulaires sera établi en fonction de l’analyse des offres selon les critères prévus au règlement de consultation, du 1er au 3ème (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Les opérations réalisées par bons de commande seront attribuées selon la règle du « tour de rôle ». Le titulaire classé n°1 suite à l’analyse des offres sera sollicité pour le premier bon de commande, puis le titulaire classé n°2 sera sollicité pour le deuxième bon de commande et ainsi de suite. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 900 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour toutes les périodes de reconduction.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, code 45112710

Prix habituel

montants de référence du code 45112710

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte