Services de transport scolaire en autocars

Objet

Services de transport scolaire en autocars

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Cet accord-cadre porte donc sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel a vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Longuenesse, 62219 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 points ; Prix des prestations : 70 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 15 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte