Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Objet

Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de comptabilité et d'audit, code 79210000

Prix habituel

montants de référence du code 79210000

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte