Accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal

Description

Le présent marché a pour objet le transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal. Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier et Vougy ont constitué un groupement de commandes. La commune de Bonneville sera chargée de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et de désigner l'attributaire du marché public

Début prévu

1er septembre 2024

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les périodes de reconductions sont prévues ci-dessous : -Reconduction n°1 : 1er septembre 2025 au 31 août 2026 -Reconduction n°2 : 1er septembre 2026 au 31 août 2027 -Reconduction n°3 : 1er septembre 2027 au 31 août 2028 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Ayze, 74130 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte