Accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia

Objet

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.

Durée

48 mois

Début prévu

30 juin 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Nice, 06200 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%) ; Prix des prestations (pondération à 30%)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2024fin estimée
   Assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de l'ecovallee - plaine du var (06)

   Titulaires : Asellia ecologie - entreprise au sein de la coopérative Mosaïque, Entomia, Monteco

   300 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

159 700 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis