Délégation de service public relative aux réseaux de communications…

Objet

Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC

Description

Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la consultation engagée par le SIPPEREC a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau avec la Couche active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants, sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC.

Durée

240 mois

Début prévu

5 juillet 2025

Critères d'attribution

La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la délégation de service public.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de télécommunications, code 64200000

Prix habituel

montants de référence du code 64200000

Code CPV

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, code 45232300

Prix habituel

montants de référence du code 45232300

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

350,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis