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23V0338-ENLEVEMENT et transport des vehicules pour la fourriere

Ville de Nice (06)Procédure ouverteServices

Date limite de réponse28 mai 2024clos, publié le 21 avril 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: 23V0338-ENLEVEMENT et transport des vehicules pour la fourriere
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet : l'enlèvement et le transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L325-1 et suivants le Code de la route, l'enlèvement et le transport des véhicules sur la base des articles R417-9 à R417-13 du Code de la route, le déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31 décembre 1970.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: NICE CEDEX 4, 06364 · département : Alpes-Maritimes (06)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication