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Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
- Description
- Le présent marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices 2023 et 2024, et téléversées en 2024 et 2025 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Haut de Seine
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de vérification comptable, code 79212500
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-46527
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-46527 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2024
- Dernière publication
- 18 avril 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-46527, paru le 18 avril 2024