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Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Description
Le présent marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices 2023 et 2024, et téléversées en 2024 et 2025 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Haut de Seine
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de vérification comptable, code 79212500
Prix habituel
montants de référence du code 79212500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-46527
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-46527 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 avril 2024
Dernière publication
18 avril 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-46527, paru le 18 avril 2024