Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques

Objet

Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques

Description

L'objectif de ces études est de répondre aux exigences du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elles constituent un préalable avant engagement de la maitrise d'oeuvre afin que les collectivités territoriales remplissent les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie fixés par l'Etat. Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux qui se situent sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Drôme - SDED et ayant souscrit à la compétence optionnelle efficacité énergétique. Les bâtiments concernés seront principalement : des écoles, des mairies, des salles des fêtes, des complexes sportifs, des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, MJC...)

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

3 avenue de la gare 26958 - VALENCE · département : Drôme (26)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis