Marche de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique et ramassage des cadavres d'animaux

Objet

Marche de capture et de prise en charge de carnivores domestiques vivants et en divagation sur la voie publique et ramassage des cadavres d'animaux

Description

Les prestations sont réglées d'une part par un prix global et forfaitaire, et d'autre part, par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. . Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2024

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2024 ou de la date de notification si postérieure »

Lieu d'exécution

Aix en Provence, 13100 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'animalerie, code 85210000

Prix habituel

montants de référence du code 85210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte