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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France
Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France
- Description
- L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.
- Accord-cadre
- oui
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
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Identité
- Code CPV
- Travaux de maçonnerie, code 45262522
- Prix habituel
- montants de référence du code 45262522
- Code CPV
- Travaux de bardage, code 45262650
- Prix habituel
- montants de référence du code 45262650
- Code CPV
- Pose de clôtures, code 45342000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45342000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-46306
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-46306 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2024
- Dernière publication
- 2 mai 2024
- Dernière correction
- 2 mai 2024
- SIRET de l'acheteur
- 38333011500023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public Foncier de Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-51522, paru le 2 mai 2024