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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France

Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2024

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Le besoin

Objet
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France
Description
L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.
Accord-cadre
oui
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

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Identité

Code CPV
Travaux de maçonnerie, code 45262522
Prix habituel
montants de référence du code 45262522
Code CPV
Travaux de bardage, code 45262650
Prix habituel
montants de référence du code 45262650
Code CPV
Pose de clôtures, code 45342000
Prix habituel
montants de référence du code 45342000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-46306
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-46306 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2024
Dernière publication
2 mai 2024
Dernière correction
2 mai 2024
SIRET de l'acheteur
38333011500023
Nom publié sur cet appel d'offres
Etablissement Public Foncier de Hauts de France
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-51522, paru le 2 mai 2024