Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains.

Objet

Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains.

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Marseille

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Machines à manipuler les pièces de monnaie, code 30123600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30120000 (Photocopieurs et matériel d'impression offset)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte