Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière

Objet

Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière

Description

Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit une (1) fois pour deux ans, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction se fait tacitement. En cas de non-reconduction, une décision expresse sera notifiée au titulaire, par tout moyen permettant d'attester la date de réception un (1) mois avant la date d'expiration du marché en cours »

Lieu d'exécution

Versailles, 78012 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 points ; Valeur environnementale : 5 points ; Prix : 50 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de bases de données à valeur ajoutée, code 72321000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72320000 (Services de bases de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis