Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, collecte et traitement.

Objet

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, collecte et traitement.

Description

Exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Lieu d'exécution

Territoire du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val de Somme composé des communes de Pont-Rémy, Eaucourt sur Somme, Erondelle et Liercourt. · département : Somme (80)

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Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis