Projet Life Loire en Forez n°101113677 étude d'impact, Autorisation environnementale

Objet

Projet Life Loire en Forez n°101113677 étude d'impact, Autorisation environnementale

Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La prestation consistera en la réalisation d'étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Marché ordinaire exécuté par phases : Phase 1 : Etudes complémentaires et compléments d'études. Phase 2 : Présentation et analyse de l'état initial. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensation envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier règlementaire d'étude d'impact et d'enquête publique. Phase 5 : Rédaction du dossier réglementaire d'autorisation environnementale. Phase 6 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres

Durée

15 mois

Lieu d'exécution

2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2025fin estimée
   Accompagnement mise en place réforme France Travail

   Titulaire : Mensia Conseil

   45 k€montant HT
2. mars 2025fin estimée
   Evaluation Schéma Departemental des Milieux Naturels

   Titulaire : Planete Publique

   69 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte